Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 05/12/2024

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1. Présentation du site

Le site Rouscaille est édité par la société Rouscaille, SAS au capital social non spécifié, immatriculée sous le numéro SIRET 93337916600012.

Siège social : 55 rue de la Dime, 67720 Weyersheim, France.
Responsable de la publication : Gauthier Sevilla.
Email : gauthier@rouscaille.fr.

Le site est hébergé par INFOMANIAK NETWORK SA, situé à rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse. Téléphone : +41 (0)22 820 35 44.

2. Accès au site

L’accès au site est gratuit, mais certains services ou fonctionnalités peuvent être réservés aux utilisateurs enregistrés ou nécessiter un paiement.

Les utilisateurs doivent disposer d’un équipement compatible (ordinateur, smartphone, etc.) et d’une connexion internet pour accéder au site. Les frais associés à l’accès au site (matériel, connexion, etc.) sont à la charge des utilisateurs.

3. Inscription et compte utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur. Lors de l’inscription :

  • Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et à jour.
  • Ils s’engagent à protéger leurs identifiants (nom d’utilisateur, mot de passe) et à ne pas les partager avec des tiers.

En cas de violation des présentes CGU ou d’activité frauduleuse, Rouscaille se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur.

4. Utilisation du site

Les utilisateurs s’engagent à :

  • Ne pas utiliser le site de manière frauduleuse ou illégale.
  • Ne pas perturber le fonctionnement du site (ex. : attaques informatiques, spams, etc.).
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de Rouscaille et des tiers.

Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et pénales.

5. Contenus générés par les utilisateurs

Si le site permet aux utilisateurs de publier des contenus (commentaires, avis, etc.) :

  • Les utilisateurs restent propriétaires de leurs contenus mais accordent à Rouscaille un droit non exclusif, gratuit et mondial de les utiliser, reproduire ou diffuser dans le cadre du site.
  • Les contenus ne doivent pas enfreindre les lois ou porter atteinte aux droits des tiers.

Rouscaille se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu non conforme.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, logiciels, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Rouscaille ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, partielle ou totale, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de Rouscaille.

7. Protection des données personnelles

L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.

Les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur leurs données personnelles, conformément au RGPD.

8. Responsabilités

Rouscaille s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel, mais ne peut garantir son absence de bugs ou d’interruptions.

  • Responsabilité de l’utilisateur :
    Les utilisateurs sont responsables de l’utilisation qu’ils font du site et des informations qu’ils partagent.
  • Responsabilité de Rouscaille :
    La société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site.

9. Cookies

Pour améliorer l’expérience utilisateur, des cookies peuvent être utilisés sur le site. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de gestion des cookies.

10. Modification des CGU

Rouscaille se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications via une notification sur le site ou par email.

L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence revient aux tribunaux français du ressort du siège social de Rouscaille, sauf disposition légale contraire.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter :

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