Dernière mise à jour : 05/12/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société Rouscaille et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits personnalisés.
En passant commande sur le site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV.
1. Informations sur le vendeur
Le site est exploité par la société Rouscaille, SAS immatriculée sous le numéro SIRET 93337916600012, dont le siège social est situé au 55 rue de la Dime, 67720 Weyersheim, France.
Email : gauthier@rouscaille.fr
2. Produits et services
Rouscaille propose des produits personnalisés, tels que textiles, accessoires et goodies.
Les visuels des produits sur le site sont donnés à titre indicatif. Les légères variations de couleurs ou de rendu, dues à des contraintes techniques, ne peuvent pas être considérées comme des défauts.
3. Commandes
Les commandes se font exclusivement sur le site internet. Pour valider une commande, le client doit :
- Sélectionner les produits souhaités.
- Fournir les éléments nécessaires à la personnalisation (si applicable).
- Vérifier les détails de sa commande avant paiement.
Une fois la commande validée et payée, elle ne peut être modifiée ni annulée, sauf exceptions mentionnées dans ces CGV.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison (si applicables) sont ajoutés au moment de la validation de la commande. Rouscaille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (CB)
- PayPal
- Google Pay
- Apple Pay
Le paiement est sécurisé via nos prestataires. Les informations bancaires ne sont jamais stockées sur notre site.
6. Livraison
Actuellement, Rouscaille livre uniquement en France métropolitaine.
Les frais et délais de livraison seront précisés lors de la validation de la commande. Si aucun transporteur spécifique n’est mentionné, les délais de livraison standards s’appliqueront.
En cas de retard ou de problème de livraison, veuillez contacter notre service client à gauthier@rouscaille.fr.
7. Rétractation et retour
7.1. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés (voir article 7.2).
Pour exercer ce droit, contactez-nous à gauthier@rouscaille.fr. Les frais de retour sont à la charge du client.
7.2. Produits non retournables
Les produits 100% personnalisés ne peuvent pas être retournés ni remboursés, sauf en cas de défaut manifeste ou de casse pendant la livraison. Ces cas seront étudiés au cas par cas par notre service client.
8. Garanties
Tous nos produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour toute réclamation, contactez-nous à gauthier@rouscaille.fr. En cas de défaut avéré, le produit pourra être échangé ou remboursé.
9. Responsabilité
Rouscaille ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
La responsabilité de la société est limitée au montant de la commande en cas de litige.
10. Propriété intellectuelle
Les designs et personnalisations réalisés par Rouscaille restent la propriété intellectuelle de la société. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Rouscaille.
12. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande, contactez-nous à :
Email : gauthier@rouscaille.fr
Adresse : 55 rue de la Dime, 67720 Weyersheim, France